Permis d'aménager n° 01461021D0001 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 6 568 m², Rue De L Ancienne Ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 01461021D0001
Demandeur
TERRES NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2021 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01461021D0001 porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Ecole. TERRES NORMANDES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO37, AO38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 0 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NORMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535146559
- SIRET
- 53514655900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01461021D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |