Permis d'aménager n° 0146102500001 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 13 987 m², Rue Des Moulineaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PA n° 0146102500001
Demandeur
BP 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146102500001 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé Rue Des Moulineaux. Le projet est porté par BP 3.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905066221
- SIRET
- 90506622100011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de BP 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0146102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |