Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0146102500005

Permis d'aménager n° 0146102500005 à Saint-Manvieu-Norrey pour un terrain de 13 987 m², Rue Des Moulineaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 0146102500005

Demandeur

BP 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0146102500005 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé Rue Des Moulineaux. Le dossier a été déposé par BP 3.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 987 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Manvieu-Norrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

13 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 987 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905066221
SIRET
90506622100011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0146102500005
Code commune INSEE 14610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 987 m², situé Rue Des Moulineaux à Saint-Manvieu-Norrey (14740).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BP 3 et autorisée le 14 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146102500005, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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