Permis d'aménager n° 0146052600001 à Saint-Laurent-sur-Mer pour un terrain de 12 386 m², place des Braves Avenue D
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PA n° 0146052600001
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0146052600001, délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé place des Braves Avenue D. CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 386 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 33, AD 34, AD 35. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 386 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM, une communauté de communes basée au Molay Littry. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066801
- SIRET
- 20006680100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0146052600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |