Permis d'aménager n° 01460512U0001 à Saint-Laurent-sur-Mer, rue de la Mer Place Sainteny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 01460512U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01460512U0001 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé rue de la Mer Place Sainteny.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence . .. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale . .. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMIGNY (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01460512U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |