Permis d'aménager n° 01458920D0001 à Saint-Germain-le-Vasson, Rue Du Deffend Et Chemin D
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 01458920D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01458920D0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Deffend Et Chemin D. Le dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-le-Vasson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
5 ans
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |