Permis d'aménager à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 01458719P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01458719P0002, délivré le 24 mars 2020 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 9 (14027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458719P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |