Permis d'aménager à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour 18 041 m² de terrain - 1 Clos Des Coursieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 01458723D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 01458723D0001, délivré le 26 juin 2023 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Clos Des Coursieres, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 18 041 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI437, AI502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 18 041 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |