Permis d'aménager n° 01458723D0001 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe pour un terrain de 18 041 m², 1 Clos Des Coursieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 01458723D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01458723D0001 porte sur un projet situé 1 Clos Des Coursieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 041 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI437, AI502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01458723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |