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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01458724D0001

Permis d'aménager n° 01458724D0001 à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 24 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458724D0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PA n° 01458724D0001

Demandeur

CU CAEN LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01458724D0001 a été délivré le 24 janvier 2025. Le dossier a été déposé par CU CAEN LA MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Code postal 14280 Identifiant INSEE 14587
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01458724D0001
Code commune INSEE	14587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (14280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 24 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01458724D0001, déposé en mairie de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

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