Permis de construire Logement N° 01457814R0015

Permis de construire n° 01457814R0015 à Saint-Gatien-des-Bois pour 4 100 m² de logement, Chemin Du Reux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 01457814R0015

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Gatien-des-Bois (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01457814R0015 porte sur un projet situé Chemin Du Reux. EUROPEAN HOMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en individuel, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 40 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN34. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gatien-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 705 m²

Surface créée

4 100 m²

Variation nette

+4 100 m²

Surface totale après

4 100 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
26/11/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gatien-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN33 AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gatien-des-Bois Code postal 14130 Identifiant INSEE 14578
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Total 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 40 - - 49
- - 18,4 % 81,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01457814R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 4 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 705 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Reux, à Saint-Gatien-des-Bois (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 26 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 40 T4, dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457814R0015, déposé en mairie de Saint-Gatien-des-Bois.

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