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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01457713D0002

Permis d'aménager n° 01457713D0002 à Creully sur Seulles, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL LES MURIERS et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457713D0002, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 01457713D0002

Demandeur

EURL LES MURIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01457713D0002 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de EURL LES MURIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB129, AB126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB131 AB129 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LES MURIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502585441
SIRET: 50258544100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNY-EN-BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01457713D0002
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Creully sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EURL LES MURIERS et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01457713D0002, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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