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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01420015U0001

Permis d'aménager n° 01420015U0001 à Creully sur Seulles, 5321 Rue De Tierceville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420015U0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 octobre 2015

Dossier PA n° 01420015U0001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01420015U0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2015 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5321 Rue De Tierceville. La demande émane de 2L.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24 ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813392735
SIRET: 81339273500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01420015U0001
Code commune INSEE	14200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5321 Rue De Tierceville à Creully sur Seulles (14480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 2L ; la décision est intervenue le 17 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420015U0001, déposé en mairie de Creully sur Seulles.

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