Permis de construire Logement N° 01420018P0011

Permis de construire à Creully sur Seulles pour 150 m² de logement - La Fosse Jouette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 01420018P0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01420018P0011, délivré le 5 novembre 2018 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Fosse Jouette, Creully sur Seulles (14480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125, AB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 813 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Creully sur Seulles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB125 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 230 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBY SUR THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420018P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Jouette, Creully sur Seulles (14480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420018P0011, instruit par la commune de Creully sur Seulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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