Permis d'aménager n° 0145742100001 à Saint-Désir pour un terrain de 242 104 m², chemin de la Croix de Fer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PA n° 0145742100001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DESIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0145742100001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé chemin de la Croix de Fer. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DESIR.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 242 104 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 25/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WN 10, ZE 9. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Désir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 242 104 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 242 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DESIR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Désir. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DESIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405741
- SIRET
- 21140574100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-DÉSIR (14100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145742100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |