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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0145742100001

Permis d'aménager n° 0145742100001 à Saint-Désir pour un terrain de 242 104 m², Chemin De La Croix De Fer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DESIR et autorisée le 4 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145742100001, déposé en mairie de Saint-Désir.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PA n° 0145742100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DESIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0145742100001 a été délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Croix De Fer. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DESIR.

L'opération concerne un terrain de 242 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WN10, ZE9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Désir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Surface du terrain

242 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WN10 ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	242 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DESIR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405741
SIRET: 21140574100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DESIR (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145742100001
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 242 104 m², situé Chemin De La Croix De Fer à Saint-Désir (14100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DESIR et autorisée le 4 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145742100001, déposé en mairie de Saint-Désir.

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PA n°01457415D0001 Autorisé

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Saint-Désir (14100)

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PA n°0145741800001 Commencé

Chemin D'assemont (Rd N_18

Saint-Désir (14100)

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PA n°0145742000001 Commencé

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20 sept. 2020 32 107 m² foncier

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Rue Pierre Gallet

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