Permis d'aménager n° 0145742000001 à Saint-Désir pour un terrain de 32 107 m², Cour Gondouin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PA n° 0145742000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0145742000001, délivré le 20 septembre 2020 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cour Gondouin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 32 107 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré WI 16. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Désir, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Désir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 107 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0145742000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |