Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0145742000001

Permis d'aménager n° 0145742000001 à Saint-Désir pour un terrain de 32 107 m², Cour Gondouin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145742000001, déposé en mairie de Saint-Désir.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2020

Dossier PA n° 0145742000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0145742000001, délivré le 20 septembre 2020 à Saint-Désir (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cour Gondouin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WI16. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Désir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2020

Surface du terrain

32 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

10/05/2021

Autorisation

20/09/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145742000001
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 septembre 2020
Date de dépôt	10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 107 m², situé Cour Gondouin à Saint-Désir (14100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145742000001, déposé en mairie de Saint-Désir.

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