Permis d'aménager n° 01455715R0001 à Saint-Arnoult pour un terrain de 14 727 m², 2 Allee Des Champs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 juin 2015
Dossier PA n° 01455715R0001
Demandeur
COGEPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2015 à Saint-Arnoult (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455715R0001 porte sur un projet situé 2 Allee Des Champs. La demande émane de COGEPAR.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 727 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD517, AD525. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult Code postal 14800 Identifiant INSEE 14557
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEPAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382403681
- SIRET
- 38240368100044
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de COGEPAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455715R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |