Permis de construire n° 01451520R0012 à Port-en-Bessin-Huppain pour 41 m² de locaux, 2 Che Du Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 01451520R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451520R0012 porte sur un projet situé 2 Che Du Castel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI78, AI79. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 224 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 224 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451520R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |