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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451413D0001

Permis d'aménager n° 01451413D0001 à Pont-l'Évêque, Rd 675 - Rd 118

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PA n° 01451413D0001

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2014 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451413D0001 porte sur un projet situé Rd 675 - Rd 118. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO58P, AO59P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO4 AO58P AO59P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388313074
SIRET: 38831307400030
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451413D0001
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 675 - Rd 118 à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et autorisé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451413D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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