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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01418513D0002

Permis d'aménager n° 01418513D0002 à Pont-l'Évêque, Chemin Du Milieu La Couture Du Milieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418513D0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2013

Dossier PA n° 01418513D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01418513D0002 a été délivré le 17 novembre 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Milieu La Couture Du Milieu.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B485. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

17 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

17/09/2018

Autorisation

17/11/2013

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture Du Milieu

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L VEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01418513D0002
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 novembre 2013
Date de dépôt	17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Milieu La Couture Du Milieu à Pont-l'Évêque (14130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418513D0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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PA n°01418513D0001 Terminé

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PA n°01451413D0001 Autorisé

Rd 675 - Rd 118

Pont-l'Évêque (14130)

06 févr. 2014 CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

PA n°01451414D0001 Terminé

Chemin De Drumard Vc 201

Pont-l'Évêque (14130)

31 mars 2015

PA n°01418516P0001 Autorisé

111 Chemin Du Milieu

Pont-l'Évêque (14130)

11 juil. 2016 6 260 m² foncier

PA n°01451416D0001 Autorisé

Rue De La Gare

Pont-l'Évêque (14130)

09 oct. 2016 2 778 m² foncier

PA n°01451416D0002 Commencé

Rd 675 - Route De Caen -Le

Pont-l'Évêque (14130)

31 oct. 2016 22 320 m² foncier CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

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