Permis d'aménager n° 01422920D0001 à Dozulé pour un terrain de 5 741 m², Rue Roquepine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 01422920D0001
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422920D0001 a été délivré le 23 mars 2020 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Roquepine. La demande émane de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 741 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI335. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313074
- SIRET
- 38831307400022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAEN (14100)
Autres dossiers de CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |