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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01451414D0001

Permis d'aménager n° 01451414D0001 à Pont-l'Évêque, Chemin De Drumard Vc 201

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451414D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PA n° 01451414D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01451414D0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Drumard Vc 201.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/03/2017

Autorisation

31/03/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451414D0001
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	17/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Drumard Vc 201 à Pont-l'Évêque (14130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451414D0001, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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