Permis d'aménager n° 01418513D0001 à Pont-l'Évêque, Cour Bivel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PA n° 01418513D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cour Bivel, le permis d'aménager n° 01418513D0001 a été délivré le 6 septembre 2013 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B370. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Bivel
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L VEQUE (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01418513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |