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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01445623D0005

Permis d'aménager à Moult-Chicheboville pour 35 288 m² de terrain - Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JSD MOULT et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445623D0005, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 01445623D0005

Demandeur

JSD MOULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01445623D0005, délivré le 30 novembre 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Moult-Chicheboville (14370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JSD MOULT. L'opération concerne un terrain de 35 288 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A833, A834, AH290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

35 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A833 A834 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 288 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSD MOULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984205740
SIRET: 98420574000017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01445623D0005
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 288 m², situé Rue Georges Clemenceau, Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JSD MOULT et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445623D0005, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.