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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01445623D0005

Permis d'aménager n° 01445623D0005 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 35 288 m², Rue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JSD MOULT et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445623D0005, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 01445623D0005

Demandeur

JSD MOULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01445623D0005, délivré le 30 novembre 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau. La demande émane de JSD MOULT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A833, A834, AH290. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

35 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A833 A834 AH290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSD MOULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984205740
SIRET: 98420574000017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2024
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01445623D0005
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 288 m², situé Rue Georges Clemenceau à Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par JSD MOULT et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01445623D0005, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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