Permis d'aménager n° 01445621D0002 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 1 581 m², Rue Val Es Dunes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 01445621D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445621D0002 porte sur un projet situé Rue Val Es Dunes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI97, AI98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445621D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |