Permis d'aménager n° 01445619D0005 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 17 134 m², Chemin De La Plaine Chicheboville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 01445619D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01445619D0005, délivré le 5 juin 2020 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De La Plaine Chicheboville.
L'opération concerne un terrain de 17 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC236P, ZB101P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chicheboville
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHEBOVILLE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445619D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |