Permis d'aménager n° 01445424D0002 à Mouen pour un terrain de 1 796 m², Rue De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PA n° 01445424D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Mouen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445424D0002 porte sur un projet situé Rue De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD267. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETERVILLE (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445424D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |