Permis d'aménager n° 01445424D0001 à Mouen pour un terrain de 28 677 m², Allee Ricard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 01445424D0001
Demandeur
LOTISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Mouen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445424D0001 porte sur un projet situé Allee Ricard. Le projet est porté par LOTISEINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, ZD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952587830
- SIRET
- 95258783000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BLAINVILLE SUR ORNE (14550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |