Permis d'aménager n° 01445421P0002 à Mouen pour un terrain de 1 393 m², 5049 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 01445421P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5049 Rue De L Eglise, le permis d'aménager n° 01445421P0002 a été délivré le 22 novembre 2021 à Mouen (Calvados, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUEN (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |