Permis d'aménager n° 01445421D0001 à Mouen pour un terrain de 786 m², All Des Fillers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 01445421D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Fillers, le permis d'aménager n° 01445421D0001 a été délivré le 13 décembre 2021 à Mouen (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Mouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445421D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |