Permis d'aménager n° 01440723D0003 à Mathieu pour un terrain de 2 647 m², Rue De La Breche Du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 01440723D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mathieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440723D0003 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Breche Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440723D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |