Permis d'aménager n° 01440724D0002 à Mathieu pour un terrain de 2 430 m², 35 Rue De La Capelle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PA n° 01440724D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De La Capelle, le permis d'aménager n° 01440724D0002 a été délivré le 1 août 2024 à Mathieu (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440724D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |