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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01440724D0001

Permis d'aménager n° 01440724D0001 à Mathieu pour un terrain de 1 646 m², 7 Rue De La Chasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATHENA et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440724D0001, déposé en mairie de Mathieu.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 01440724D0001

Demandeur

ATHENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Chasse, le permis d'aménager n° 01440724D0001 a été délivré le 5 juin 2024 à Mathieu (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ATHENA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 646 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mathieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844851733
SIRET: 84485173300015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BAGNERES DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01440724D0001
Code commune INSEE	14407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 646 m², situé 7 Rue De La Chasse à Mathieu (14920).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATHENA et autorisé le 5 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440724D0001, déposé en mairie de Mathieu.

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8 Rue Du 7 Juin 1944

Mathieu (14920)

22 déc. 2022 2 300 m² foncier

PA n°01440723D0002 Autorisé

48 Rue De La Chaussee

Mathieu (14920)

08 août 2023 3 503 m² foncier

PA n°01440723D0003 Autorisé

Rue De La Breche Du Moulin

Mathieu (14920)

04 sept. 2023 2 647 m² foncier

PA n°01440724D0002 Autorisé

35 Rue De La Capelle

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01 août 2024 2 430 m² foncier

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