Permis d'aménager n° 01440723D0002 à Mathieu pour un terrain de 3 503 m², 48 Rue De La Chaussee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PA n° 01440723D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue De La Chaussee, le permis d'aménager n° 01440723D0002 a été délivré le 8 août 2023 à Mathieu (Calvados, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 3 503 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |