Permis d'aménager n° 01440723D0001 à Mathieu pour un terrain de 1 192 m², 16 Rue Du Clos Des Roses
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 01440723D0001
Demandeur
ROSES MATHIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mathieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440723D0001 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 16 Rue Du Clos Des Roses. Le demandeur déclaré est ROSES MATHIEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE67. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSES MATHIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940877236
- SIRET
- 94087723600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |