Permis d'aménager n° 01440722D0002 à Mathieu pour un terrain de 4 836 m², 3 Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 01440722D0002
Demandeur
ALPHA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440722D0002, délivré le 12 septembre 2022 à Mathieu (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De Caen. La demande émane de ALPHA TERRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910303239
- SIRET
- 91030323900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de ALPHA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440722D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |