Permis d'aménager n° 01440722D0001 à Mathieu pour un terrain de 1 948 m², 8 Che Du Bout Neuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 01440722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Mathieu (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440722D0001 porte sur un projet situé 8 Che Du Bout Neuf.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mathieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mathieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathieu Code postal 14920 Identifiant INSEE 14407
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATHIEU (14920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |