Permis d'aménager n° 0143661600002 à Lisieux, Rue Joseph Guillonneau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 0143661600002
Demandeur
RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0143661600002 a été délivré le 22 septembre 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Joseph Guillonneau. La demande émane de RAMSES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD23, BD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484729389
- SIRET
- 48472938900029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de RAMSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143661600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |