Permis d'aménager n° 01435417D0001 à Langrune-sur-Mer pour un terrain de 8 447 m², Av De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PA n° 01435417D0001
Demandeur
F.I.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Langrune-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01435417D0001 porte sur un projet situé Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est F.I.A.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 447 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Langrune-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Langrune-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langrune-sur-Mer Code postal 14830 Identifiant INSEE 14354
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.I.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442133815
- SIRET
- 44213381500021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANGRUNE SUR MER (14830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01435417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |