Permis de construire n° 01433820P0014 à Houlgate pour 91 m² de logement, rue Jules Cappeliez Les Jardins de la Cote Fleurie - Lot B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 01433820P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433820P0014 a été délivré le 20 juillet 2020 à Houlgate (Calvados, Normandie), à l'adresse rue Jules Cappeliez Les Jardins de la Cote Fleurie - Lot B.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 283. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Cappeliez, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2020.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De La Cote Fleurie - Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 393 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433820P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AO 283 à Houlgate (14510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Cappeliez à Houlgate (14510)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Cappeliez depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.