Permis d'aménager n° 01433321D0001 à Honfleur pour un terrain de 8 555 m², Chemin Des Varets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 01433321D0001
Demandeur
NORMANDIE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01433321D0001 porte sur un projet situé Chemin Des Varets. La demande émane de NORMANDIE REALISATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 555 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV157, CV158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830940854
- SIRET
- 83094085400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN CEDEX 04 (14050)
Autres dossiers de NORMANDIE REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |