Permis d'aménager n° 01433319D0001 à Honfleur pour un terrain de 8 322 m², Che Des Varets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 janvier 2020
Dossier PA n° 01433319D0001
Demandeur
NORMANDIE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Che Des Varets, le permis d'aménager n° 01433319D0001 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS.
L'opération concerne un terrain de 8 322 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC573, BC747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830940854
- SIRET
- 83094085400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |