Permis d'aménager n° 01433315D0001 à Honfleur pour un terrain de 6 342 m², 9299 Crs Jean De Vienne / Rte E
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 décembre 2015
Dossier PA n° 01433315D0001
Demandeur
SCI LE NOUVEAU MONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433315D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9299 Crs Jean De Vienne / Rte E. Le dossier a été déposé par SCI LE NOUVEAU MONDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 342 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP276, AP365, AP366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Honfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE NOUVEAU MONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392935060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |