Permis d'aménager n° 01433321D0003 à Honfleur pour un terrain de 18 705 m², Avenue Dupont Grave
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 01433321D0003
Demandeur
JB PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433321D0003 a été délivré le 16 mars 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Dupont Grave. La demande émane de JB PLATEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 705 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JB PLATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 494511884
- SIRET
- 49451188400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433321D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |