Permis d'aménager n° 01433313D0002 à Honfleur pour un terrain de 39 973 m², Avenue Jacques Cartier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 mars 2014
Dossier PA n° 01433313D0002
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01433313D0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014, pour un projet situé Avenue Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 973 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE73, BM19, BM23. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433313D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |