Permis d'aménager n° 01438615D0001 à Mézidon Vallée d'Auge, Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PA n° 01438615D0001
Demandeur
TIM INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01438615D0001 a été délivré le 11 septembre 2015, pour un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de TIM INVESTISSEMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB812, OB779, OB787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIM INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517858239
- SIRET
- 51785823900018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Autres dossiers de TIM INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |