Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0506152500006

Permis d'aménager n° 0506152500006 à Valognes pour un terrain de 39 069 m², Rue Du Grand Saint Lin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0506152500006

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152500006 porte sur un projet situé Rue Du Grand Saint Lin. La demande émane de SACICAP DU CALVADOS.

L'opération s'étend sur un terrain de 39 069 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW358, AW427, AW479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

39 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW358 AW427 AW479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 39 069 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACICAP DU CALVADOS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
553820242
SIRET
55382024200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1955
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0506152500006
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 069 m², situé Rue Du Grand Saint Lin à Valognes (50700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SACICAP DU CALVADOS et autorisée le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152500006, déposé en mairie de Valognes.

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