Permis d'aménager n° 0143032400001 à Glos pour un terrain de 114 555 m², 70 Chemin De Beaufils
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 0143032400001
Demandeur
KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2024 à Glos (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0143032400001 porte sur un projet situé 70 Chemin De Beaufils. La demande émane de KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 114 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C364, C406, C408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Glos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 114 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729802579
- SIRET
- 72980257900056
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GLOS (14100)
Autres dossiers de KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0143032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |