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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0143262400001

Permis d'aménager à Hermival-les-Vaux pour 12 045 m² de terrain - Rue Edouard Branly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400001, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 0143262400001

Demandeur

KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0143262400001, délivré le 26 avril 2024 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE. L'opération concerne un terrain de 12 045 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C567, C569, C575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

12 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hermival-les-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C567 C569 C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 045 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729802579
SIRET: 72980257900056
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0143262400001
Code commune INSEE	14326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 045 m², situé Rue Edouard Branly, Hermival-les-Vaux (14100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143262400001, instruit par la commune de Hermival-les-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.