Permis d'aménager n° 01430314D0001 à Glos, Rd 75 Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 01430314D0001
Demandeur
ART AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 75 Le Bourg, le permis d'aménager n° 01430314D0001 a été délivré le 25 juin 2015 à Glos (Calvados, Normandie). La demande émane de ART AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, D175, D173. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Glos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Glos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789986080
- SIRET
- 78998608000024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de ART AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01430314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |