Permis de construire Locaux N° 0143032100014

Permis de construire à Glos pour 373 m² de locaux - 70 Che De Beaufils

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0143032100014

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0143032100014, délivré le 9 mars 2022 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé 70 Che De Beaufils, Glos (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C406, C408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 275 m²

Surface existante avant

15 979 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

16 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C406 C408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 979 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 16 352 m²
Total 15 979 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 16 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 979 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 16 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388313074
SIRET
38831307400022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143032100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Che De Beaufils, Glos (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143032100014, instruit par la commune de Glos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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